Conditions Générales de Vente L’atelier de Mademoiselle C « Boutique »

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

Le site www.ateliermademoisellec.fr, représenté et géré par Mme Caroline Cochet, gérante de l’EI immatriculée sous le numéro SIRET 527 485 106 00035, domiciliée au 36 Grand rue – 33760 Targon, , ci après dénommé le « Vendeur ».
Et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat sur le site www.ateliermademoisellec.fr, ci après dénommé le « Client ».

L’atelier Mademoiselle C se réserve le droit de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Vente si besoin. S’appliquent alors celles en cours lors de l’achat du Client.

Tous les produits, les photos, les textes, ou les autres éléments graphiques tels que le logo sont la propriété de L’atelier Mademoiselle C et sont régis par les lois internationales du Copyright et des droits d’auteurs. Toute reproduction, même partielle du site est absolument interdite.

Les Conditions Générales de Vente seront ci-après dénominées « CGV ».

 

1. La vente

Les commandes passées sur le site www.ateliermademoisellec.fr sont réglementées par les présentes Conditions Générales de Vente.

Afin de clôturer la commande du Client, celui-ci doit accepter sans réserve les CGV en cochant la case dédiée lors du processus de commande.

 

2. Les produits

Tous les produits proposés sur le site www.ateliermademoisellec.fr sont disponibles à la vente sauf spécification contraire.

L’atelier Mademoiselle C se réserve le droit de prévenir un client en cas de rupture de stock d’un produit dû à une erreur de stock sur le site. Le produit sera alors remboursé ou échangé par un produit équivalent, selon le souhait du client.

Photos des produits :

Les photographies de présentation des produits ne sont pas contractuelles :

la couleurs des articles peut varier légèrement selon la lumière présente lors de la prise des photos du site.
Notez que ces variations peuvent également venir de l’appareil utilisé par le « Client » pour visualiser le site (luminosité et contraste de l’écran, par exemple)

Ainsi, la responsabilité de L’atelier Mademoiselle C  ne peut pas être engagée en cas d’insatisfaction du Client concernant une nuance entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit tel que livré.

Description des articles :

Les descriptions des articles sont également non contractuelles. L’atelier Mademoiselle C se réserve le droit de modifier ou corriger le contenu de son site si besoin.

 

3. Les Prix

Les prix indiqués sur le site www.ateliermademoisellec.fr sont en euros (€) et sont TTC.

Les prix des produits de L’atelier Mademoiselle C sont ceux affichés sur le site lors de la commande du Client.

Cependant, L’atelier Mademoiselle C se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans prévenir le Client préalablement.

Cette modification peut avoir lieu en cas d’augmentation de tarifs, de baisse de tarifs ou de promotions.

Les prix promotionnels présentés sur le site valables le temps indiqué pour chaque offre. Au-delà de la date de fin, l’offre est clôturée.

Le prix total de la commande comprend le prix des articles ainsi que le prix des frais de ports.

 

4. Confirmation de commande

Pour pouvoir passer sa commande, le Client doit :

fournir ses informations de livraison : nom, prénom, adresse
accepter les conditions générales de vente comme stipulé ci-dessus
procéder au paiement de la commande, soit via paypal soit  par CB via Stripe Payment.
Le contrat de vente entre le Client et le site est officialisé lorsque l’Acheteur clique sur le bouton « Valider » lors de la confirmation de sa Commande.
Jusqu’à cette étape finale, l’Acheteur aura la possibilité de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement.

La validation de la commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation de la commande (le Client doit par conséquent fournir une adresse électronique valable).

Dans l’éventualité où un produit commandé par le Client ne serait plus disponible : le Vendeur s’engage à prévenir rapidement le Client et à lui proposer soit un échange de produit de prix et qualité équivalente, soit un remboursement.

Le Client peut éventuellement demander l’annulation de sa commande si un ou plusieurs produits ne sont plus disponibles.

La commande n’est considérée comme acceptée qu’à partir du moment où le règlement a été effectué par carte bancaire sur le site de paiement sécurisé Paypal et accepté par les services de Paypal ou Stripe.

Tout défaut de paiement entraînera de plein droit et sans formalité, l’annulation de la dite commande.

Toute quantité commandée ne peut être revue à la baisse par le client.

Le Client s’engage à accepter tels quels les prix et description des produits disponibles à la vente.

Les commandes validées électroniquement sont définitives, elles ne peuvent pas être rétractées.

Tous les clients qui passent commande sur le site sont inscrits automatiquement à la newsletter avec possibilité de se désinscrire à tout moment.

 

5. Paiement

Les règlements s’effectuent par paiements sécurisés via nos plateforme E-transaction Stripe et Paypal, au moyen des cartes suivantes : Carte Visa, EuroCard-MasterCard ou par compte Paypal.

Le dispositif Paypal garantit au client que les informations concernant sa carte bancaire ne seront utilisées que dans l’environnement sécurisé de Paypal et ne seront à aucun moment connues de L’atelier Mademoiselle C.

L’ordre de paiement effectué par carte bancaire ne peut être annulé. Dès lors, le paiement de la Commande par l’Acheteur est irrévocable, sans préjudice pour l’Acheteur d’exercer son droit de rétractation ou d’annulation ultérieure de la Commande.

 

6. Traitement de la commande, livraison et délais

Toute commande ne sera traitée qu’à partir de la réception et l’acceptation du règlement.

Le client peut demander à ce qu’une facture soit ajoutée à sa commande.

Processus de préparation de la commande et d’expédition :

La commande est préparée le jour même ou le lendemain après validation du paiement du Client, sauf cas exceptionnel.

La commande sera ensuite expédiée dans les 24/48h après sa préparation. Le site www.ateliermademoisellec.fr utilise les services de La Poste pour l’expédition de ses colis. Les délais de livraison sont estimés à 48/72h mais dépendent du moyen de livraison choisi par le client. Cette estimation est non contractuelle.

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. L’atelier Mademoiselle C ne pourra pas être tenu pour responsable d’une adresse de livraison indiquée erronée par le client.

En cas de livraison par Colissimo, Lettre suivie, Mondial Relay ou Chronopost, le numéro de suivi sera communiqué au client.

L’atelier Mademoiselle C ne peut être tenu responsable des retards de livraison de La Poste. Tous problèmes entrainant un retard de livraison (grèves, problèmes d’exportation, modifications douanières et autres problèmes extérieurs) sont de la responsabilité exclusive de La Poste.

ATTENTION : Concernant les commandes Mondial Relay, L’atelier Mademoiselle C ne sera en aucun cas responsable si le client ne récupère pas son colis au point relais dans les temps impartis et que le colis est retourné. AUCUN REMBOURSEMENT ne pourra être demandé dans ce cas.

Il en va de même si le client ne récupère pas son colis dans son bureau de Poste ou tout autre relais dans lequel son colis aurait été déposé.

Les frais de port sont définis selon le poids du colis, qui est calculé en fonction du poids de chaque article. Le montant des frais de port est indiqué sur la page « panier » au moment de la commande. Le client aura éventuellement le choix entre plusieurs solutions d’envois.

Tout colis non livrable qui serait retourné par la Poste peut être retenu par L’atelier Mademoiselle C. L’atelier Mademoiselle C se réserve le droit de demander une participation pour procéder à un nouvel envoi.

L’atelier Mademoiselle C s’engage à livrer la commande dans le délai de 30 jours à compter du jour suivant la validation de la Commande.
Au delà de ces 30 jours, le Client pourra annuler sa Commande et se voir rembourser de l’intégralité de sa commande.

7. Réclamations – Annulation – Rétractation – Remboursement

En validant le paiement de sa commande, le client accepte sa commande.

Si un colis est égaré lors de l’acheminement par n’importe quel transporteur, nous attendrons que le colis soit déclaré « perdu » par ce transporteur pour assurer la réfection de la dite commande.

Réclamation : Toute réclamation et contestation relative aux manquants et vices apparents, doit être formulée par e-mail ou par courrier accompagné de photos (des produits et de l’emballage défectueux s’il y a lieu), dans un délai de 7 jours calendaires suivant la réception de la commande. Aucune action ne pourra être engagée après l’expiration de ce délai.

Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

En cas de défaut apparent, les produits défectueux seront remplacés par nos soins, et réexpédié dans la mesure du possible. Les frais de retour éventuels ainsi que les frais de réexpédition seront à la charge de L’atelier Mademoiselle C.

Rétractation : Le client pourra se rétracter durant une période de 14 jours après la livraison de sa commande, sauf pour tous les produits personnalisés qui ne peuvent être renvoyés. Il devra alors demander, par mail, l’accord écrit de L’atelier Mademoiselle C avant de retourner le produit. Seuls les produits retournés sous 14 jours après l’accord du vendeur, dans leur emballage d’origine et ne présentant aucun défaut, feront l’objet d’un remboursement. Les frais de port aller seront également remboursés à hauteur des frais de port les plus économiques proposés sur le site. Les frais de port d’expédition retour, resteront à la charge du client. Le remboursement sera effectif au maximum 60 jours après réception des produits en retour.